Autorisation d’enseigne : mode d’emploi.
Mairie, règlement local de publicité, monuments historiques, taxe locale : ce qu’il faut savoir avant de poser votre enseigne.
Les règles, simplement.
Le règlement local de publicité
Beaucoup de communes ont un règlement local de publicité (RLP) qui fixe la taille, la position, la couleur ou l’éclairage des enseignes. C’est lui qui décide de ce qui est permis sur votre façade. Nous le vérifions gratuitement avant de lancer la fabrication.
L’autorisation préalable
Dans les communes dotées d’un RLP et dans les lieux protégés, l’installation d’une enseigne demande une autorisation préalable du maire. La demande se fait avec le formulaire Cerfa n° 14798, accompagné des plans et d’une simulation de l’enseigne en place : c’est exactement ce que nous vous fournissons avec votre devis.
Les lieux protégés
Aux abords des monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis. Les matériaux et l’éclairage sont alors plus encadrés : lettres découpées, rétroéclairage discret ou néon intérieur sont souvent les meilleures options.
L’extinction nocturne
Les enseignes lumineuses doivent respecter des horaires d’extinction la nuit. Une minuterie ou une cellule photoélectrique règle la question.
La taxe locale sur la publicité extérieure
Selon la commune, la TLPE peut s’appliquer. Les enseignes dont la surface cumulée ne dépasse pas 7 m² en sont exonérées de droit.
Autorisation : vos questions.
Faut-il une autorisation pour poser une enseigne ?
Dans la majorité des cas, oui : l’installation d’une enseigne est soumise à une autorisation préalable de la mairie dans les communes dotées d’un règlement local de publicité et dans les lieux protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés).
Quel formulaire utiliser ?
La demande d’autorisation préalable d’installation d’une enseigne se fait avec le formulaire Cerfa n° 14798, déposé en mairie avec les plans et une simulation de l’enseigne sur la façade.
Combien de temps faut-il attendre ?
En général deux mois d’instruction, davantage lorsque l’architecte des Bâtiments de France doit donner son avis.
Mon enseigne sera-t-elle taxée ?
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) peut s’appliquer selon la commune. Les enseignes dont la surface cumulée ne dépasse pas 7 m² en sont exonérées de droit.
Vous occupez-vous des démarches ?
Nous vérifions gratuitement les contraintes de votre commune avant la fabrication et nous vous fournissons la simulation et les plans à joindre à votre demande.
On vérifie votre commune.
Envoyez une photo de votre façade et l’adresse : on vérifie les règles locales et on vous envoie la simulation, gratuitement.
WWW.PLANETENSEIGNE.FR